Avis de non-renouvellement de bail : délais et modèle
Au Québec, un bail se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions. Si vous voulez partir à la fin du bail, vous devez aviser votre propriétaire par écrit et dans les délais.
Les délais pour le locataire
| Durée du bail | Délai pour aviser |
|---|---|
| 12 mois ou plus | Entre 3 et 6 mois avant la fin du bail |
| Moins de 12 mois | Entre 1 et 2 mois avant la fin du bail |
| Durée indéterminée | 1 à 2 mois avant la date de départ |
Pour un bail se terminant le 30 juin, l'avis doit donc être reçu entre le 31 décembre et le 31 mars.
Comment envoyer l'avis
- Par écrit, avec une preuve de réception : courrier recommandé, ou remise en main propre avec signature;
- Gardez une copie.
Contenu suggéré
« Je vous avise que je ne renouvellerai pas mon bail du logement situé au [adresse], qui se termine le [date]. Je quitterai le logement au plus tard à cette date. [Date, nom, signature] »
Si vous avez manqué le délai
Le bail est renouvelé. Vous pouvez alors envisager une cession de bail ou une sous-location, ou vous entendre par écrit avec le propriétaire.
Sources
- Tribunal administratif du logement, Renouvellement du bail
- Éducaloi, educaloi.qc.ca