Déménager avec un chat ou un chien : bail, permis et jour J

Le 1er juillet, des animaux se retrouvent chaque année sans foyer parce que le nouveau logement les refuse. Voici ce que dit la loi, les démarches à faire et comment éviter que votre chat se sauve pendant que les déménageurs laissent la porte ouverte.

Le propriétaire peut-il refuser mon animal?

Oui, en principe, si le bail ou le règlement de l'immeuble l'interdit clairement. Selon Éducaloi :

• Rien d'écrit au bail ni au règlement : vous pouvez en principe garder votre animal.
• Interdiction d'un seul type d'animal (ex. : « pas de chien ») : un chat reste en principe permis.
• Interdiction claire de tout animal : la règle est de la respecter. De façon générale, ces clauses ne sont pas jugées abusives.

Une exception reconnue : le propriétaire ne peut pas empêcher un locataire d'avoir un animal qui l'aide à surmonter un handicap (Québec.ca, information d'Éducaloi).

Un animal permis peut quand même poser problème : s'il cause un préjudice sérieux au propriétaire ou aux autres locataires, celui-ci peut demander au TAL qu'il soit retiré, voire que le bail soit résilié (Juridiqc, ministère de la Justice). Le bail peut aussi limiter le nombre ou le type d'animaux.

Notre conseil (pas une règle officielle) : faites ajouter au bail, par écrit, l'animal accepté (espèce, nombre). Une permission verbale est difficile à prouver si l'immeuble est vendu.

Que faire si je ne peux pas garder mon animal?

Ne le laissez jamais dans le logement ni dans la nature. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (art. 51) prévoit qu'un animal est réputé abandonné s'il est trouvé seul dans un logement après la fin ou la résiliation du bail, ou dans des lieux quittés définitivement. Un inspecteur peut alors le prendre en charge.

Le gouvernement du Québec rappelle que vous devez assurer le bien-être de votre animal (art. 5 et 6) et que les amendes vont de 2 500 $ à 125 000 $. Les solutions qu'il propose, dans l'ordre :

1. Lui trouver un nouveau foyer par votre réseau ou les réseaux sociaux.
2. Le confier à un refuge ou à un organisme qui offre les animaux à l'adoption (certaines animaleries le font aussi).
3. L'euthanasie en tout dernier recours, après avoir consulté un vétérinaire.

Quelles démarches faire pour mon animal après un déménagement?

Chaque ville a ses propres règles (permis, nombre d'animaux, races visées). Vérifiez celles de votre nouvelle municipalité avant d'emménager, conseille Protégez-Vous. Pour les tarifs, voyez notre comparatif sur le permis de chien à Montréal.

À Montréal, un chien ou un chat qui vit ailleurs peut y séjourner jusqu'à 30 jours sans permis montréalais, s'il a le permis exigé par sa ville (art. 8). Pratique pour une période de transition chez des proches.

Comment protéger mon chat ou mon chien le jour du déménagement?

Les conseils de Protégez-Vous et de vétérinaires (AnimaPlus) vont dans le même sens :

• Avant : étalez les boîtes sur plusieurs semaines; gardez ses horaires de repas et de promenade; habituez-le à sa cage avec de courts trajets en voiture.
• La veille et le jour J : confiez-le à une personne de confiance ou à une pension. Sinon, enfermez-le dans une pièce vide avec eau, nourriture, litière et jouets, et affichez « Ne pas ouvrir » sur la porte.
• Transport : la loi exige qu'il soit « transporté convenablement dans un véhicule approprié » (art. 5). Ne le mettez jamais dans le camion avec les meubles.
• À l'arrivée : installez ses affaires (eau, nourriture, litière, panier) dans une pièce calme avant de le laisser explorer.

Si votre animal se perd, commencez les recherches tout de suite, surtout par temps froid, avec un avis de recherche et une photo récente (Protégez-Vous).

Pour le reste de la préparation, voyez notre liste complète du déménagement du 1er juillet et qui avertir de votre changement d'adresse.