Assurance habitation pendant le déménagement : ce qui est couvert

Vos biens sont-ils assurés pendant le déménagement au Québec? Délai de 30 jours, contrat de base ou tous risques, déménageur, entreposage et quand aviser l'assureur.

Mis à jour le Par Michel Tremblay, Les Comparateux5 min de lectureSources officielles citées
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Mon assurance habitation couvre-t-elle mes biens pendant le déménagement?

Oui, en général, tant que votre contrat est en vigueur : les polices d'assurance habitation prévoient normalement une couverture de 30 jours entre l'ancienne et la nouvelle adresse. Mais seuls les risques prévus à votre contrat sont couverts : un bris accidentel (téléviseur échappé) n'est pas couvert par une assurance de base. Avisez votre assureur à l'avance.

Source principale : Autorité des marchés financiers, Magasiner son assurance habitation · toutes les sources

En bref

  • Avisez votre assureur à l'avance : nouvelle adresse, date et caractéristiques du nouveau logement (AMF).
  • 30 jours : c'est la couverture normalement prévue entre l'ancienne et la nouvelle adresse, si votre contrat est en vigueur (AMF).
  • Contrat de base : un meuble ou un téléviseur échappé n'est pas couvert. Il faut une protection tous risques.
  • Déménageur : c'est son assurance qui répond des dommages qu'il cause, mais sa faute doit généralement être démontrée.
  • Déménager ne met pas fin au contrat : changer d'assureur en cours de terme peut entraîner des frais de résiliation.
Sur cette page
  1. Faut-il aviser son assureur avant de déménager?
  2. Mes biens sont-ils couverts pendant le transport?
  3. Contrat de base ou tous risques : quelle différence?
  4. Et si c'est le déménageur qui brise mes biens?
  5. Mes biens sont-ils assurés en entrepôt entre deux logements?
  6. Puis-je changer d'assureur en déménageant?
  7. Questions fréquentes

Vous changez de logement? Votre assurance habitation vous suit, mais pas automatiquement à 100 %. Ce qui est couvert dépend de votre contrat et d'un simple appel à faire avant le jour J.

Faut-il aviser son assureur avant de déménager?

Oui. Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), vous devez informer votre assureur à l'avance pour ajuster vos protections à la nouvelle adresse. Le contrat sera modifié selon :

  • les caractéristiques du nouveau logement;
  • son contenu;
  • les personnes qui y habitent.

C'est aussi une obligation légale. Le Code civil (art. 2466) oblige l'assuré à déclarer promptement les changements qui aggravent le risque, s'ils peuvent influencer de façon importante la prime ou la décision de l'assureur de vous garder. Si vous ne le faites pas, l'indemnité peut être réduite, ou le contrat résilié.

Quoi dire à votre assureur au téléphone
  • La date du déménagement et la nouvelle adresse.
  • Le type de logement : appartement, condo, maison, plex.
  • Le chauffage d'appoint (poêle à bois, par exemple) et le sous-sol, s'il y en a un.
  • Les nouveaux occupants, s'il y en a.
  • Si des biens seront entreposés ailleurs, et où.

Mes biens sont-ils couverts pendant le transport?

En général, oui, pendant 30 jours. Selon l'AMF, les contrats d'assurance habitation prévoient normalement une couverture de 30 jours entre l'ancienne et la nouvelle adresse, tant que le contrat est en vigueur.

Selon le Bureau d'assurance du Canada (cité par Protégez-Vous), la limite de 10 % qui s'applique habituellement aux biens hors de l'habitation ne s'applique pas en cas de déménagement.

Vérifiez les dates : votre contrat ne doit pas se terminer la veille du déménagement, et le nouveau logement doit être couvert dès les premières boîtes.

Contrat de base ou tous risques : quelle différence?

C'est le point qui surprend le plus. Un contrat de base couvre seulement les risques nommés (incendie, vol, etc.). L'AMF donne l'exemple : si vous échappez un téléviseur haut de gamme pendant le déménagement, une assurance de base ne vous protège pas.

Un contrat tous risques couvre aussi les dommages accidentels, sauf les exclusions écrites au contrat. Selon Protégez-Vous, un meuble brisé en le sortant du camion est indemnisé avec un tous risques, mais pas avec un contrat de base.

Vous ne savez pas lequel vous avez? C'est écrit dans les conditions particulières de votre police.

Demandez-le à votre assureur au même appel. Pour revoir vos montants, voir combien de couverture choisir en assurance locataire.

Et si c'est le déménageur qui brise mes biens?

Si une entreprise de déménagement endommage vos biens, c'est en principe son assurance responsabilité civile qui vous indemnise. Mais selon le Bureau d'assurance du Canada, la faute de l'entreprise doit généralement être démontrée.

Avant de signer, CAA-Québec conseille de demander le nom de l'assureur et le numéro de police du déménageur, pour vérifier qu'il est bien assuré.

Le Bureau de la consommation du Canada ajoute deux mises en garde :

  • en général, le déménageur n'est pas responsable des boîtes que vous avez emballées vous-même;
  • sans protection supplémentaire achetée auprès du déménageur, sa responsabilité est souvent limitée à environ 0,60 $ la livre par article (1,32 $/kg).
Exemple de calcul (fictif)

Un téléviseur de 15 kg (33 lb) est brisé par le déménageur. À 0,60 $ la livre, sa responsabilité serait d'environ 20 $, peu importe le prix payé pour le téléviseur. D'où l'intérêt de vérifier votre tous risques ou d'acheter la protection de valeur de remplacement du déménageur pour les objets de valeur.

Que faire après un bris : voir déménageur et bris : vos recours. Pour comparer les déménageurs avant de signer : les questions à poser lors d'une soumission.

Mes biens sont-ils assurés en entrepôt entre deux logements?

Souvent, mais seulement si l'assureur le sait. Selon CAA-Québec, la plupart des polices tous risques couvrent les biens entreposés contre le vol pendant 30 jours.

L'assureur doit être informé : il ajoute une mention au contrat pour signaler que vos biens sont temporairement ailleurs. Des restrictions peuvent s'appliquer selon l'endroit choisi.

Au-delà de 30 jours, ou si l'entrepôt exige sa propre assurance, voyez l'assurance en entrepôt libre-service.

Puis-je changer d'assureur en déménageant?

Oui, mais le déménagement ne met pas fin au contrat. Selon l'AMF, si vous annulez votre contrat actuel pour un meilleur prix ailleurs, des frais de résiliation seront appliqués. Faites le calcul avant : voir résilier son assurance en cours de terme.

Le déménagement reste un bon moment pour comparer, puisque votre prime sera de toute façon recalculée pour la nouvelle adresse.

Questions fréquentes

Combien de temps suis-je couvert entre mes deux logements?

Normalement 30 jours, selon l'AMF, tant que votre contrat est en vigueur. Confirmez la durée exacte avec votre assureur : elle dépend de votre police.

Une assurance de base couvre-t-elle un meuble brisé pendant le déménagement?

Non. Selon l'AMF et Protégez-Vous, un bris accidentel pendant le déménagement n'est couvert que par une protection tous risques.

Dois-je aviser mon assureur même si je reste chez le même assureur?

Oui. L'AMF demande d'informer l'assureur à l'avance pour adapter le contrat au nouveau logement, et le Code civil (art. 2466) oblige à déclarer les changements qui aggravent le risque.

Sources

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